Conditions générales d’utilisation du site quasiromel
Bienvenue sur quasiromel.com. L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales, applicables à chaque utilisateur.
12 septembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter intégralement. Si vous êtes en désaccord, veuillez cesser immédiatement la navigation.
Définitions
Certains termes ont une signification particulière dans ce document :
« Site » : la plateforme quasiromel.com consultable par tout utilisateur.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site.
« Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
« Services » : fonctionnalités de formulaire de contact ou d’informations proposées par quasiromel.
Utilisation des services quasiromel
L’utilisation des outils de contact suppose la fourniture de données exactes. Toute usurpation est strictement interdite.
Éligibilité
Les services du site ne sont accessibles qu’aux personnes majeures résidant en France ou disposant d’une adresse française.
Aucune démarche à finalité commerciale n’est proposée.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur est responsable de la sincérité et de l’actualité des informations transmises.
Usages interdits
Tout détournement ou usage abusif du site est prohibé.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, logos, visuels, structures) demeurent la propriété exclusive de quasiromel ou de ses partenaires. Toute reproduction ou usage non expressément autorisé est prohibé.
Contenus utilisateur
L’utilisateur est responsable des informations déposées via formulaire. Aucune donnée sensible ne doit être communiquée.
Droits sur les contenus utilisateur
quasiromel peut supprimer tout contenu non conforme, à sa seule appréciation.
Vie privée et RGPD
quasiromel traite vos données dans le respect du RGPD. Consultez la politique confidentialité pour connaître vos droits et modalités.
Politique de confidentialitéExclusions et limitations de responsabilité
quasiromel ne répond d’aucun préjudice né d’un usage inapproprié du site ou des conseils donnés.
Avertissement résultats
Les résultats peuvent varier d’une situation à l’autre. Aucun résultat n’est garanti.
Limitation de responsabilité
quasiromel n’assume aucune garantie concernant l’exactitude, la sécurité ou la disponibilité du site.
Indemnisation
En cas de manquement aux conditions, l’utilisateur s’engage à indemniser quasiromel selon les lois françaises.
Modes de résolution des litiges
Tout différend est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Arbitrage
En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute procédure judiciaire.
La médiation est possible avant saisine du tribunal.
Plateforme européenne ODR
Vous pouvez également saisir la plateforme européenne en cas de litige en ligne.
Lien vers solution amiableDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité des conditions régissant l’usage du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la législation française en vigueur.
Résiliation
quasiromel peut suspendre l’accès au site en cas de non-respect des conditions générales.
Modifications
quasiromel se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis.
Contact conditions d’utilisation
Pour toute question, contactez-nous via :
Adresse email support: content@quasiromel.com
Téléphone: +33 5 50 43 87 07
Adresse postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’application: 12 septembre 2025
Version: v2